Un couple vient d’être condamné à indemniser ses voisins parce qu’il avait entreposé, sur sa propriété, en divers endroits, de nombreux encombrants tels que des WC, un fauteuil en skaï, une carcasse de réfrigérateur, une banquette déchirée, une bouteille de gaz ou encore un rouleau de grillage. Bien que ces objets n’étaient pas particulièrement visibles de la maison des voisins, les juges ont considéré qu’ils étaient « visibles par proximité ». Ils en ont donc déduit l’existence d’un trouble de voisinage qu’il convenait de réparer.
Un couple acquiert un appartement dans lequel ils font réaliser divers travaux d'isolation phonique. La propriétaire du logement situé en-dessous participe financièrement aux travaux puis, se plaignant de nuisances sonores, assigne en justice le couple afin d’être indemnisée de son préjudice sur le fondement d’un trouble anormal de voisinage.
Un propriétaire reproche à son voisin qui bénéficie d'une servitude de passage sur sa propriété d’avoir implanté, à cet endroit, un poteau supportant le passage d'une ligne téléphonique de 30 m de long à 3 m du sol.
Un propriétaire reproche à son voisin qui bénéficie d'une servitude de passage sur sa propriété d’avoir implanté, à cet endroit, un poteau supportant le passage d'une ligne téléphonique de 30 m de long à 3 m du sol. En vain.
Un couple obtient de leurs voisins l’autorisation de passer sur leur propriété afin d’exécuter des travaux dans leur maison.
La propriétaire d’une parcelle qui bénéficie d’une servitude de passage sur la propriété voisine assigne en justice ses voisins.
En 2002, un mur séparant 2 propriétés s’effondre partiellement. Son propriétaire procède à sa reconstruction mais ses voisins sollicitent en justice la démolition...