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Résidence de l’enfant : un choix commun

Posté le : 11/09/2017

Le père d’une enfant saisit la justice d’une demande de retour de l’enfant en Belgique. Il obtient finalement gain de cause, les juges considérant que l’enfant avait été déplacée illicitement en France par la mère. En effet, les parents de la petite fille, qui résidaient séparément, avaient décidé de se marier et de vivre en Belgique. La mère y avait d’ailleurs emménagé avec ses 3 autres enfants (issus d’une première union) durant 2 mois et inscrit la fillette à la crèche. C’est donc à bon droit, selon la Cour de cassation, que les juges en ont déduit que ces éléments attestaient de la commune intention des parents de fixer la résidence habituelle de l’enfant en Belgique

La décision de justice  : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034785708&fastReqId=1217600292&fastPos=1

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